Première charte de Montréal

Date: Le 5 juin 1832
Description: La loi pour incorporer la Ville est sanctionnée. Elle entre en vigueur le 1er mai 1833 pour une durée de trois ans.
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Légende :: Acte pour incorporer la Cité de Montréal. - [1832], VM6,V.030.1
Source de l’illustration :: Archives de la Ville de Montréal
Copyright :: Creative Commons by-nc-sa
Référence: Guillaume IV, chapitre 54, Acte pour incorporer la Cité de Montréal, sanctionné le 5 juin 1832 (mis en vigueur le 1er mai 1833 lorsque les juges de paix se réunissent pour fixer l'élection du 3 juin 1833).
Permalien: https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1896-premiere-charte-de-montreal