Deuxième charte de Montréal

Date: Le 25 juin 1840
Description: L’ordonnance pour incorporer une seconde fois la Ville est sanctionnée. Le gouverneur nomme le maire et les conseillers.
Image
Légende :: Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal [extrait],1840, 21 pages. VM6,V.030.2
Source de l’illustration :: Archives de la Ville de Montréal
Copyright :: Creative Commons by-nc-sa
Référence: 4 Victoria, chapitre 36, Ordonnance pour incorporer la Cité et Ville de Montréal, sanctionnée le 25 juin 1840 (mise en vigueur le 1er novembre 1842).
Permalien: https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1901-deuxieme-charte-de-montreal