Proclamation royale
- Date
- Le 7 octobre 1763
- Description
- À la suite du traité de Paris, cette première constitution définit le cadre administratif et juridique de la Province de Québec.
- Image
- Ressource en ligne
- Assemblée nationale du Québec:
http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/proclamation-r... - Permalien
- https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1487-proclamation-royale