Acte de Québec
- Date
- Le 22 juillet 1774
- Description
- Cette nouvelle constitution établit un Conseil législatif, élargit les frontières de la colonie et garantit l’exercice de la religion catholique et l'usage des lois civiles françaises. Il entre en vigueur le 1er mai 1775.
- Image
- Ressource en ligne
- Assemblée nationale du Québec:
http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/acte-de-quebec... - Permalien
- https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1488-acte-de-quebec