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Acte de Québec

Date
Le 22 juillet 1774
Description
Cette nouvelle constitution établit un Conseil législatif, élargit les frontières de la colonie et garantit l’exercice de la religion catholique et l'usage des lois civiles françaises. Il entre en vigueur le 1er mai 1775.
Image
Acte de Québec. - 1774. - 30 pages. VM6,V.258.1-5
Créateur
Archives de la Ville de Montréal
Légende
Acte de Québec. - 1774. - 30 pages. VM6,V.258.1-5
Source de l’illustration
Archives de la Ville de Montréal
Copyright
Creative Commons by-nc-sa
Permalien
https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1488-acte-de-quebec
Montréal, plaque tournante des échanges Laboratoire d’histoire et de patrimoine de Montréal Archives Montréal
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Fonds de recherche Société et culture - Québec

Crédit photo : Concert estival au belvédère du mont Royal, 1966, Archives de la Ville de Montréal, VM94-A0651-007.