Qualification des électeurs

Date: Le 5 juin 1832
Description: Le droit de vote est accordé aux propriétaires masculins âgés de 21 ans et plus qui ont résidé dans les limites de la Ville pendant douze mois.
Référence: 2 Guillaume IV, chapitre 54, Acte pour incorporer la Cité de Montréal, sanctionné le 5 juin 1832 (mis en vigueur le 1er mai 1833 lorsque les juges de paix se réunissent pour fixer l'élection du 3 juin 1833).
Permalien: https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1897-qualification-des-electeurs