Qualification des élus

Date: Le 5 juin 1832
Description: Peuvent se présenter aux postes de conseillers municipaux les hommes de 21 ans, propriétaires d’une résidence d’une valeur minimale de 25 livres.
Référence: 2 Guillaume IV, chapitre 54, Acte pour incorporer la Cité de Montréal, sanctionné le 5 juin 1832 (mis en vigueur le 1er mai 1833 lorsque les juges de paix se réunissent pour fixer l'élection du 3 juin 1833).
Permalien: https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1898-qualification-des-elus