Composition du Conseil
- Date
- Le 5 juin 1832
- Description
- La gestion de la Ville est confiée annuellement à 16 conseillers municipaux élus. Par rotation, un des deux postes de conseillers par quartier est soumis à l’élection. Chaque année, l’un des conseillers est élu maire par ses pairs.
- Référence
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2 Guillaume IV, chapitre 54, Acte pour incorporer la Cité de Montréal, sanctionné le 5 juin 1832 (mis en vigueur le 1er mai 1833 lorsque les juges de paix se réunissent pour fixer l'élection du 3 juin 1833).
- Permalien
- https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1899-composition-du-conseil