Cour du Recorder

Date: Le 30 août 1851
Description: Créée en vertu de la nouvelle charte, cette Cour est l’instance juridique municipale. En 1952, elle deviendra la Cour municipale.
Référence: 14-15 Victoria, chapitre 128, Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréal et d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal, sanctionné le 30 août 1851.
Permalien: https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1907-cour-du-recorder