Mandat des conseillers
- Date
- Le 24 juin 1892
- Description
- Une loi met fin à la rotation du tiers des conseillers et décrète que ceux-ci seront élus pour un mandat de deux ans à compter de 1894.
- Référence
-
55-56 Victoria, chapitre 49, Loi modifiant la charte de la cité de Montréal, sanctionnée le 24 juin 1892.
- Permalien
- https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1915-mandat-des-conseillers