Reconnaissance des partis municipaux

Date: Le 19 décembre 1980
Description: La Loi électorale du Québec dicte désormais les règles à suivre pour les partis politiques municipaux.
Référence: Lois du Québec, 1980, chapitre 34, Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant les municipalités, sanctionnée le 19 décembre 1980.
Permalien: https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1943-reconnaissance-des-partis-municipaux