Conseil d’agglomération

Date: Le 14 décembre 2006
Description: Création d’une instance qui rassemble la Ville de Montréal et les municipalités reconstituées à la suite des défusions municipales.
Référence: Lois du Québec, 2006, chapitre 60, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, sanctionnée le 14 décembre 2006
Permalien: https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/1954-conseil-dagglomeration