Loi des chemins

Date: Le 3 août 1796
Description: Entrée en vigueur de l’Acte pour faire réparer et changer les chemins et ponts de cette province et pour d’autres fins permettant aux juges de paix, gestionnaires de la ville depuis 1764, de percevoir des taxes et d’entreprendre des travaux publics.
Référence: Statuts provinciaux du Bas-Canada, 36 George III, chap. 5
Permalien: https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/3149-loi-des-chemins