La seigneurie du Séminaire

Date

Le 8 juin 1840

Description

Une ordonnance confirme le Séminaire de Saint-Sulpice dans ses droits de titulaire de la seigneurie de Montréal et l’oblige à faire la commutation des terres des censitaires qui le demandent.

Référence

https://bibliomontreal.uqam.ca/bibliographie/notice/DPHKATQK

Permalien

https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/3162-la-seigneurie-du-seminaire