Administration des juges de paix

Date

Le 17 septembre 1764

Description

Entrée en vigueur d’une loi qui accorde aux juges de paix le mandat de gérer la ville. Ils rempliront ce rôle jusqu’en 1833 et de 1836 à 1840.

Référence

https://bibliomontreal.uqam.ca/bibliographie/notice/FNPC34MV

Permalien

https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/3260-administration-des-juges-de-paix