Taxe scolaire uniformisée
- Date
- Le 1er juillet 2019
- Description
- Sanction de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire au Québec.
- Ressource en ligne
- http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-lo...
- Permalien
- https://chronomontreal.uqam.ca/chronologie/4077-taxe-scolaire-uniformisee
